CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société BIG CARP CLOTHING & TACKLE.
- Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
- Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, précisés lors de la commande.
- Zone géographique
Les ventes en ligne sont réservées aux acheteurs résidant en France et en zone Europe.
- Commandes
Pour valider une commande, l’acheteur doit :
- Remplir le formulaire d’identification,
- Remplir le bon de commande en ligne,
- Vérifier et valider la commande,
- Régler la commande via le système de paiement sécurisé,
- Recevoir confirmation par e-mail.
La validation entraîne acceptation des présentes CGV.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif.
Le produit doit être retourné en parfait état, aux frais de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera hors frais de livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
- Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Stripe (protocole SSL).
- Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra annuler la commande et obtenir remboursement.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, l’acquéreur devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, et prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs délais.
- Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison – art. L.217-3 à L.217-14 Code de la consommation),
- de la garantie légale des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut – art. 1641 et suivants du Code civil).
- Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par courrier à :
BIG CARP CLOTHING & TACKLE – 20 Rue de la Beauche, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne, France
- Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).
La responsabilité de BIG CARP CLOTHING & TACKLE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de BIG CARP CLOTHING & TACKLE. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales.
- Archivage – Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle (art. 1366 du Code civil).
- Médiation
En cas de litige, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf dispositions contraires.
